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Industrie forestière
Protéger la forêt. Protéger des emplois.
L’industrie forestière québécoise joue un rôle crucial dans la prévention des incendies de forêt. Malgré des efforts soutenus, 182 feux ont été causés par des opérations forestières au cours des dix dernières années. Les principales sources d’ignition incluent l’utilisation de machinerie, les brûlages, les véhicules tout-terrain et les mégots de cigarettes. Ces incidents soulignent l’importance d’une vigilance constante et du respect des recommandations afin de réduire les risques et d’améliorer ce bilan.
Les membres de la SOPFEU
Autrefois, l’industrie forestière et les propriétaires ou gestionnaires d’une forêt privée d’au moins huit cents hectares d’un seul tenant contribuaient directement au financement de la SOPFEU et aux coûts de suppression des incendies de forêt aux côtés du gouvernement du Québec, et chaque acteur du secteur était membre payant de la SOPFEU. Depuis 2018, le gouvernement assume l'entièreté de ces frais. Toutefois, le statut de membre s’applique toujours aux entreprises exploitant la forêt, qu’elle soit publique ou privée.
Avec l'adoption du projet de loi no 50, intitulé Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt, les propriétaires ou gestionnaires forestiers (de forêts de plus de 800 ha en un seul tenant) n'ont plus l'obligation d'être membre de la SOPFEU depuis 2024. S'ils souhaitent le devenir ou le demeurer, aucun engagement financier n'y est lié. Le principal avantage est la participation à l'assemblée générale annuelle, et la possibilité de siéger au conseil d'administration de la SOPFEU.
La responsabilité des membres
La protection des forêts contre les incendies repose sur une responsabilité partagée entre la SOPFEU et ses membres. Ces derniers doivent se conformer aux suggestions de restrictions établies par la SOPFEU en collaboration avec le gouvernement du Québec.
Signalement des incendies liés aux opérations
Les membres doivent aviser la SOPFEU lorsqu’un incendie de forêt ou de machinerie menaçant la forêt survient en lien avec leurs activités au 1-800-463-FEUX (3389), même s’il est éteint au moment de sa découverte. Ce signalement contribue à l’amélioration des pratiques et au renforcement des actions de prévention des incendies de forêt.
Normes minimales et inspections forestières
Les normes et le processus d'inspections préventives s'appliquent aux opérations des membres de la SOPFEU et de leurs fournisseurs de services. Les normes minimales de prévention qui doivent être appliquées en forêt doivent être mises de l’avant par les membres de la SOPFEU. Les membres de l’industrie forestière doivent également collaborer avec la SOPFEU en matière d’inspections préventives.
Les bonnes pratiques en cas d’incendie lors de vos opérations forestières
Adopter de bonnes pratiques lors des travaux forestiers est essentiel pour réduire les risques d’incendie et protéger les travailleurs, les communautés et le milieu forestier. Chaque intervention sur le terrain peut faire une différence dans la prévention des feux de forêt. Consultez nos meilleures pratiques pour connaître les mesures à appliquer avant, pendant et après vos opérations afin de réduire les risques d’ignition et d’intervenir efficacement en cas de situation à risque.
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Autorisation de travaux en forêt et/ou permis de brûlage industriel
Une entreprise ou un organisme qui désire effectuer des travaux industriels en forêt doit obtenir une autorisation ou un permis. La demande d’autorisation de travaux en forêt ou de brûlage industriel doit être faite à la et autorisée par la SOPFEU.
Obligations légales lors de travaux forestiers
La section III (Prévention des incendies) de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier ainsi que le Règlement sur la protection des forêt, qui en découle, énoncent plusieurs obligations pour l'industrie forestière et les propriétaires de grands terrains en matière de protection contre les incendies de forêt.
Le chapitre VI.I (L’organisme de protection contre les incendies de forêt) de la Loi sur la sécurité incendie énonce également certaines directives à l’endroit des usagers de la forêt.
Prévenir les incendies
Des outils sont mis à la disposition des acteurs de l’industrie forestière afin de les guider dans leurs efforts de prévention. Lorsque les conditions sont propices à l’éclosion d’incendies, la mise en place de mesures préventives vise à éviter les feux de cause humaine et à protéger l’ensemble des usagers de la forêt.
Danger d'incendie
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L’indice de danger d’incendie permet d’adapter les opérations en fonction du niveau de risque. Il est accessible quotidiennement sur l’application et le site de la SOPFEU. Ces outils permettent également de recevoir des notifications sur les variations du danger d’incendie en fonction de la localisation choisie.
L’usage de la cigarette en forêt
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Chaque année, 80 incendies de forêt sont causés par des articles de fumeur.
Du 1er avril au 15 novembre, il est interdit de fumer en forêt ou à proximité de celle-ci dans l’exécution d’un travail ou au cours d’un déplacement, à moins que ce ne soit dans un bâtiment ou un véhicule fermé (article 6 du Règlement sur la protection des forêts).
Pour réduire les risques, adoptez ces comportements sécuritaires :
Éviter de se débarrasser d’un mégot de cigarette par la fenêtre d’un véhicule;
Pour fumer, demeurer immobile sur une surface dégagée (terre battue, sable ou gravier);
Ne pas fumer en marchant ou en se déplaçant en VTT;
Éteindre le mégot en le mouillant ou en l’écrasant sur une roche;
Ne pas jeter le mégot par terre;
Disposer du mégot dans un contenant apporté à cet effet.
Infractions et sanctions possibles
Toute personne qui contrevient à cette réglementation est passible d’une amende de 1 000 $ à 5 000 $, en vertu de La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et du Règlement sur la protection des forêts.
Avis de travaux en forêt
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Toute personne ou tout organisme qui exécute ou fait exécuter des travaux en forêt, sauf s’il s’agit d’activités d’aménagement forestier exercées dans le cadre d’un plan élaboré ou approuvé par le ministère des Ressources naturelles et des Fforêts, doit aviser la SOPFEU et, si ce dernier le juge à propos, obtenir de cet organisme un plan de protection (article 192 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier).
Plan de protection : Les frais pour l’analyse de la nécessité d’obtenir un plan et, le cas échéant, ceux liés à sa préparation sont assumés par la personne ou l’organisme qui exécute ou fait exécuter les travaux en forêt.
Ce plan doit être soumis à l’approbation du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Les coûts engendrés par les activités de surveillance qui y sont prévues sont assumés par la personne ou l’organisme qui exécute les travaux en forêt.
Restriction des travaux en forêt
Lorsque les conditions en forêt l’exigent, la SOPFEU peut recommander l’arrêt complet ou la restriction des travaux forestiers à certaines périodes de la journée, par exemple pour la période de 12h à 20h ou pour une période de 24h.
Cette recommandation vise à limiter les risques d’incendie liés aux opérations forestières. Elle s’adresse tant à l’industrie forestière et à ses sous-traitants qu’à toute industrie réalisant des travaux en forêt sur un sol végétal.
Autorité responsable : La SOPFEU, en concertation avec les comités de liaison et d’information des partenaires (CLIP) et le ministère de la Sécurité intérieure.
Quels sont les travaux concernés?
Les activités exécutées sur le sol végétal à l’aide de machinerie ou d’équipement motorisé (abattage, débroussaillage, débardage, débusquage, tronçonnage, scarifiage, ébranchage, construction de route, soudure, usage de VTT, etc.).
Les activités exécutées directement sur le sol minéral ou sur le sol végétal sans utilisation de machinerie ou d’équipement motorisé (inventaire, martelage, mesurage, etc.) demeurent permises.
Est-ce que cette restriction est obligatoire?
La SOPFEU informe les entreprises, mais celles-ci décident de suspendre ou non leurs activités. Selon les normes minimales de prévention applicables aux entreprises forestières, celles qui désirent poursuivre leurs activités lorsqu'une mesure préventive est suggérée doivent assurer une patrouille terrestre spéciale.
Dans mon secteur, il y a eu beaucoup de pluie et je ne pense pas qu'il y ait un danger de mettre le feu. Est-ce que je dois m’y conformer?
La mesure est une recommandation et non pas une obligation. Si vous jugez que c'est sécuritaire, ce n'est pas interdit.
Quand est-ce que je vais pouvoir recommencer à travailler?
Il est généralement difficile pour la SOPFEU de répondre à cette question, car cela dépend de plusieurs facteurs. Surveillez les mises à jour transmises par courriel et sur le site de la SOPFEU.
Interdiction de circuler et d’accéder en forêt
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En vertu de l’article 150.9 de la Loi sur la sécurité incendie, cette mesure permet au ministre de la Sécurité intérieure de restreindre ou d’interdire l’accès ou la circulation en forêt sur un territoire déterminé pour assurer la sécurité publique lors d’un incendie de forêt ou lorsque le risque d’incendie l’exige.
Cette mesure s’adresse à tous les usagers de la forêt, incluant les travailleuses et les travailleurs forestiers.
Autorité responsable : Le ministère de la Sécurité intérieure, en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts et la SOPFEU.
Que faire si je me trouve en forêt à l’intérieur d’une zone touchée par l’interdiction?
Il est demandé de quitter le secteur sécuritairement dans les meilleurs délais, à moins que des directives différentes aient été émises par le ministre de la Sécurité intérieure.
Brûlage industriel et utilisation du feu comme traitement sylvicole
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Du 1er avril au 15 novembre, un permis est nécessaire pour faire un feu en forêt ou à proximité de celle-ci, sauf dans les cas prévus par le Règlement sur la protection des forêts (article 190 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier).
Ce permis est délivré par la SOPFEU aux conditions déterminées par le gouvernement par voie réglementaire. Afin d’assurer la réalisation sécuritaire du brûlage, la SOPFEU peut déterminer, lors de la délivrance du permis, les mesures de précaution à prendre selon les circonstances propres à chaque demande.
Annulation de la délivrance et suspension des permis de brûlage industriel
Lorsque la situation le requiert, la SOPFEU peut décider d’annuler les permis de brûlage industriel en vigueur et suspendre l’émission de nouveaux permis jusqu’à ce que les conditions soient favorables.
Autorité responsable: La SOPFEU est responsable de l’application de cette mesure.
Utilisation du feu comme traitement sylvicole
Quiconque utilise le feu comme traitement sylvicole doit se conformer aux directives de la SOPFEU, lesquelles doivent être approuvées au préalable par le MRNF (article 193 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier).
Interdiction de faire des feux
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En vertu de l’article 150.9 de la Loi sur la Sécurité incendie, cette mesure permet au ministre de la Sécurité intérieure d’interdire de faire des feux sur un territoire déterminé pour assurer la sécurité publique lors d’un incendie de forêt ou lorsque le risque d’incendie l’exige.
Cette mesure concerne notamment les feux de camp récréatifs, pour la cuisson ou pour le brûlage de rebuts, l’utilisation de barbecue au charbon et les feux d’artifice. Elle s’adresse à tous les usagers de la forêt, incluant les travailleuses et les travailleurs forestiers.
Autorité responsable : le ministère de la Sécurité intérieure, en collaboration avec la SOPFEU.
Infractions et sanctions possibles
Toute personne qui contrevient à cette mesure est passible d’une amende variant de 500 $ à 50 000 $, en vertu de l’article 155.1 de la Loi sur la Sécurité incendie.