En matière de protection des forêts, la loi sur l’aménagement durable du territoire forestier ainsi que la règlementation qui en découle s’appliquent en forêt ou à proximité de la forêt.
(expression que l’on retrouve notamment dans le cas de l’interdiction de faire des feux à ciel ouvert ou la délivrance des permis de brûlage)
La loi et la règlementation ne le définissent pas clairement. La proximité de la forêt peut être relative, c’est pourquoi il n’y a pas de définition stricte. Cependant, on peut dire que vous êtes à proximité de la forêt s’il y a une possibilité que votre feu se rende jusqu’à la forêt si vous l’échappiez. Que ce soit par la dissémination des tisons par le vent ou par l’embrasement du combustible au sol (broussaille, herbes, etc.), s’il y a un risque que votre feu se rende jusqu’à la forêt, vous êtes considéré à proximité de la forêt.
Mais, attention, les risques de propagation sont liés à plusieurs éléments comme les conditions météorologiques, la période du jour et le type de combustibles. Par exemple, plus il vente, plus le risque augmente.
De même, au printemps, il faut être particulièrement vigilant. En effet, le combustible de surface, composé d’herbe sèche, de brindilles ou de mousse, s’enflamme facilement et risque de propager le feu à la forêt environnante. Vous pourriez donc être plus proche de la forêt que vous ne le pensez. Ce n’est donc pas une question de distance, mais de risque.
Si vous avez un doute, c’est probablement que vous êtes à proximité de la forêt.
Un feu fait dans une zone urbaine, dans une aire dégagée ou celui fait au milieu d’un labour très loin d’une forêt, sont des exemples de feux à ciel ouvert où les mesures associées à la forêt ou à proximité de la forêt ne s’appliquerait pas.
En territoire municipal, il faut aussi tenir compte des règlements municipaux qui peuvent à certains égards être plus restrictifs que ceux proposés par la SOPFEU et mis en vigueur par le MFFP.