Organisation unique
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Une organisation unique en Amérique du Nord
La SOPFEU est un organisme à but non lucratif, constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies. Elle a été mise sur pied conjointement par le gouvernement du Québec et par l’industrie forestière en 1994, afin d’agir comme bras opérationnel du gouvernement en matière de prévention, de détection et de suppression des incendies de forêt. Elle est issue de l’unification des sept sociétés régionales de conservation, qui assumaient jusqu’alors la protection du territoire depuis 1972.
Contrairement aux autres agences de protection contre les incendies de forêt, la SOPFEU n’est ni une entreprise privée ni une organisation gouvernementale. Ce modèle unique en Amérique du Nord lui confère une grande agilité et lui permet d’offrir des services de grande qualité, dont l’efficience est reconnue.
Comme le prévoient les Règlements généraux de l'organisme, sa gouvernance est assurée par l'assemblée générale des membres et par un conseil d’administration comptant trois administrateurs représentant les membres industriels, trois administrateurs nommés par le gouvernement et trois administrateurs externes et indépendants. L'administration quotidienne de l'organisme est confiée à un comité de direction composé de 13 personnes.
Sont membres de la SOPFEU, les industriels forestiers ou organismes détenteurs d’une garantie d’approvisionnement ou titulaires d’un permis pour la récolte de bois aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois, les propriétaires de forêt privée d’au moins 800 hectares d’un seul tenant, ainsi que le ministre de la Sécurité publique.
Mandataire du gouvernement du Québec
Alors que la protection des forêts contre le feu avait toujours été dévolue au ministère responsable des forêts, il en va autrement depuis le 1er janvier 2025, puisque la mission de la SOPFEU a été transférée sous la juridiction du ministère de la Sécurité publique (MSP).
Ainsi, la SOPFEU est l’unique organisme de protection contre les incendies de forêt désigné par le ministre de la Sécurité publique, et ce, en vertu de l’article 150.1 de la Loi sur la sécurité incendie.
En vertu de cette loi, la SOPFEU est chargée d’organiser la protection des communautés, des infrastructures stratégiques et du milieu forestier contre les incendies de forêt ou ceux qui la menacent pour le territoire pour lequel elle est désignée. Elle accomplit sa charge en conformité avec les orientations et les directives que lui donnent conjointement le ministre de la Sécurité publique et la ministre des Ressources naturelles et des Forêts.
Pour ce faire, la SOPFEU prépare un plan d’organisation pour la protection contre les incendies de forêt pour le territoire pour lequel elle est désignée. Le plan indique la zone devant faire l’objet d’une protection intensive et fait état notamment des effectifs, des équipements et des moyens que l’organisme entend utiliser pour la protection des communautés, des infrastructures stratégiques et du milieu forestier contre les incendies de forêt.
Financement
Jusqu’en 2018, le financement de la SOPFEU était assuré tant par le gouvernement du Québec que par les membres de l’organisme, notamment l’industrie forestière.
Le gouvernement du Québec assume désormais le coût des dépenses engagées par l’organisme désigné pour lutter contre les incendies de forêt ou contre ceux qui la menacent dans la zone de protection intensive. Les sommes requises à cette fin sont prises sur le fonds consolidé du revenu. Par ailleurs, le ministre de la Sécurité publique via les crédits accordés annuellement à cette fin par le Parlement, alloue des sommes à la SOPFEU pour pourvoir au financement des autres activités que cette dernière exerce pour accomplir sa charge.
En zone nordique, les interventions de la SOPFEU sont financées par des partenaires composés du gouvernement du Québec, Hydro-Québec et Service aux Autochtones Canada.
La SOPFEU génère également certains revenus autonomes découlant de prestations de services rendus à des tiers, notamment lors de missions hors Québec.