Mesures préventives et restrictions
Pourquoi des mesures sont-elles nécessaires?
Afin d’éviter l’allumage de nouveaux feux de forêt, des mesures préventives et des restrictions sont mises en place lorsque les conditions deviennent propices à l’éclosion d’incendies. Elles permettent de réduire les risques liés aux activités humaines et de préserver une capacité opérationnelle suffisante pour combattre efficacement les feux en cours. Elles s’adressent aussi bien aux industries qu’au grand public et varient selon la situation.
Mesures pour le public
Interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité de celle-ci
En période de risque accru, une interdiction de feux peut être imposée en forêt ou à proximité. Cette mesure préventive sert à limiter l’éclosion de nouveaux incendies et s’applique à tout feu pouvant se propager librement.
Les feux dans des installations munies de pare-étincelles conformes restent permis. Il est essentiel de vérifier les règlements municipaux, car certaines municipalités peuvent adopter des restrictions plus sévères.
Qu'est-ce qu'un « feu à ciel ouvert » ?
Un feu à ciel ouvert désigne tout feu extérieur brûlant librement ou qui pourrait se propager dans un territoire forestier, tels qu'un feu de camp ou de foyer, un élément pyrotechnique, une flammèche ou une étincelle produite par un objet, à l'exception :
1° d’un feu de foyer ou de poêle à combustible solide, allumé dans une installation prévue à cet effet et muni d’un pare-étincelles dont les ouvertures ont une dimension maximale de 1 cm ou d’un barbecue à combustible solide muni d’un couvercle;
2° d’un foyer, d’un poêle ou d’un barbecue fonctionnant au gaz, à l’éthanol ou avec un autre combustible non solide;
3° de ce qui permet d’allumer un feu de foyer ou de poêle ou un barbecue visé aux paragraphes 1° et 2°; « faire un feu à ciel ouvert » : allumer ou entretenir un feu à ciel ouvert ou se trouver sur les lieux où un tel feu est allumé.
Les foyers extérieurs sont-ils autorisés?
Si vous possédez un foyer équipé d’un pare-étincelles (avec des ouvertures maximales de 1 cm × 1 cm), installé sur un pavé ou sur un sol dégagé en terre battue ou en gravier, vous pouvez continuer à profiter de la chaleur d’un bon feu, même lors d’une interdiction de feux à ciel ouvert.
ATTENTION : Sur le territoire municipal, il est essentiel de vérifier les règlements locaux, car certaines municipalités peuvent imposer des restrictions plus strictes.
Puis-je utiliser un foyer au propane ou à l’éthanol?
Ces exemples ne sont pas considérés comme étant des installations pouvant créer des flammèches. Vous pouvez donc continuer à les utiliser.
Comment savoir si je suis à proximité d’une forêt?
Vous êtes considéré à proximité d’une forêt si votre feu peut atteindre la forêt ou la végétation sèche environnante, que ce soit par la dispersion de tisons par le vent ou par l’embrasement du combustible au sol (broussaille, herbes, etc.).
En cas de doute, il est préférable de considérer que vous êtes à proximité d’une forêt.
Quelles sont les dispositions légales concernant la sécurité incendie?
Selon l’article 150.9 de la Loi sur la sécurité incendie (chapitre S-3.4), le ministre de la Sécurité publique peut, lorsqu’un incendie de forêt ou un risque d’incendie l’exige, ordonner toute mesure nécessaire pour protéger la sécurité publique. Cela inclut, entre autres, l’interdiction de faire des feux sur le territoire qu’il détermine.
L’article 155.1 de la même loi prévoit que toute personne qui contrevient à une mesure ordonnée par le ministre en vertu de l’article 150.9 commet une infraction et peut être passible d’une amende variant de 500 $ à 50 000 $.
Qui est responsable de faire appliquer la loi?
Les policiers municipaux sont responsables de l’application de la loi et ont le pouvoir d’émettre des contraventions. À défaut d'un service de police municipal, ce sont la Sûreté du Québec ou le service de police autochtone.
Pour signaler une situation, vous pouvez contacter le service de police de votre municipalité en utilisant les lignes de services non urgentes.
L’article 155.1 de la Loi sur la sécurité incendie (chapitre S-3.4), prévoit que toute personne qui contrevient à une mesure ordonnée par le ministre en vertu de l’article 150.9 commet une infraction et peut être passible d’une amende variant de 500 $ à 50 000 $.
Interdiction d’accès en forêt et fermeture de chemins forestiers
Cette interdiction est mise en place pour des raisons de sécurité publique lorsque la propagation des feux pourrait menacer des personnes ou isoler des individus par la fermeture de routes. Elle s’applique à toutes les personnes, sauf celles autorisées par les autorités. Ceux présents dans une zone concernée doivent l’évacuer rapidement.
Qui est visé par cette interdiction?
Toutes les personnes circulant sur le territoire public québécois sont visées par cette interdiction, à l’exception de celles autorisées par un représentant du ministre de la Sécurité publique ou de l’organisme de protection des forêts contre le feu reconnu par le ministre (SOPFEU).
Que dois-je faire si je me trouve en forêt publique à l’intérieur d’une zone touchée par l’interdiction?
Si vous vous trouvez en forêt publique à l’intérieur de la zone visée par l’interdiction, il est demandé de quitter le secteur sécuritairement dans les meilleurs délais. L’interdiction s’applique uniquement aux chemins forestiers et à l’accès en forêt.
Que dois-je faire si je me trouve dans ma résidence principale, à l’intérieur de la zone visée par l’interdiction?
S’il n’y a pas d’avis d’évacuation en vigueur, vous pouvez y demeurer. L’interdiction s’applique uniquement aux chemins forestiers et à l’accès en forêt.
Est-il possible de circuler sur les chemins forestiers à l’intérieur de ces secteurs?
Non. En plus de l’accès en forêt qui est interdit, il n’est pas possible de circuler sur les chemins forestiers à l’intérieur de ces secteurs, sauf pour les personnes autorisées par un représentant du ministre de la Sécurité publique ou de l’organisme de protection des forêts contre le feu reconnu par le ministre.
Les travailleurs forestiers peuvent-ils poursuivre leurs activités?
Non.
Zones à risque
La SOPFEU identifie des zones à risque selon les conditions météorologiques et la sécheresse de la végétation. Ces zones font l’objet d’une surveillance accrue et peuvent entraîner des mesures restrictives, telles que l’interdiction de feux ou la suspension des travaux en forêt. L’objectif est de prévenir les incendies et de protéger les citoyens, la faune et les infrastructures.
Comment puis-je savoir que je me trouve dans une zone à risque?
Consultez les cartes mises à jour par la SOPFEU et suivez les avis officiels.
Est-il interdit d’accéder à une zone à risque?
Il n’est pas interdit d’accéder à une zone à risque, mais cela est fortement déconseillé.
Interdiction de survol d’un incendie de forêt (NOTAM)
Le NOTAM (notice to airmen) est mis en place lorsqu’un incendie de forêt est en cours. Le Règlement de l’aviation canadien interdit les survols à moins de 3 000 pieds AGL et dans un rayon de cinq milles nautiques. Cette restriction vise à assurer la sécurité des opérations de la SOPFEU, notamment des avions-citernes et des hélicoptères. Toute intrusion aérienne, incluant les drones, est interdite. Dès qu’un aéronef contrevenant est détecté, la SOPFEU doit mettre fin temporairement à ses opérations aériennes, retardant ainsi le combat des incendies et augmentant le risque de propagation du feu.
Un NOTAM est-il nécessaire pour interdire le survol?
Non, la restriction est automatique dès qu’un incendie est actif.
Puis-je prendre des images d’un feu avec un drone?
Non. Un drone est considéré comme un aéronef, et son usage est interdit en toutes circonstances.
Pourquoi est-il dangereux de survoler un incendie?
Cela met en danger les pilotes d’aéronefs de lutte contre les incendies et ralentit les interventions.
Mesures pour l'industrie
Restriction de travaux en forêt
Lorsque les conditions en forêt l’exigent, la SOPFEU peut recommander l’arrêt des travaux forestiers pour limiter les risques d’incendie. Cette mesure préventive vise les activités impliquant de la machinerie motorisée sur sol végétal, notamment l’abattage et le débroussaillement. Certaines activités sur sol minéral ou sans équipement motorisé demeurent permises. Bien que cette restriction ne soit pas obligatoire, les entreprises qui choisissent de poursuivre leurs activités doivent être conscientes des risques légaux encourus en cas d’incendie.
Quels sont les travaux concernés par la restriction?
Les travaux forestiers avec équipement motorisé sur sol végétal.
Qui décide d'appliquer la restriction?
La SOPFEU informe les entreprises, mais celles-ci décident de suspendre ou non leurs activités.
Suspension des permis de brûlage
Lorsqu’un danger d’incendie est élevé, la SOPFEU peut suspendre la délivrance des permis de brûlage à des fins industrielles et annuler ceux en cours. Cette mesure vise à réduire les risques d’éclosion d’incendies en limitant l’usage du feu en forêt ou à proximité. La décision repose sur l’évaluation de l’assèchement de la forêt et des conditions météorologiques. Bien que les brûlages domestiques ne soient pas concernés, il est fortement recommandé de consulter la réglementation municipale avant tout allumage de feu.
À quoi s’applique cette suspension?
Les brûlages industriels effectués en forêt ou à proximité.
Qu’est-ce qu’un brûlage industriel?
Un brûlage industriel nécessitant un permis délivré par la SOPFEU est un brûlage fait en forêt ou à proximité de cette dernière. Il vise à détruire toute matière, notamment de la matière ligneuse abattue et coupée lors d’un déboisement, et ce, à des fins industrielles ou lucratives.
Qu’est-ce qu’un brûlage domestique?
Il s’agit d’un brûlage effectué par des particuliers, généralement à petite échelle, qui a pour objectif de se débarrasser de déchets verts (branches, feuilles, etc.).
Peut-on faire un feu agricole en période de suspension?
Cela dépend de la réglementation municipale, mais la prudence est recommandée.