Permis et autorisations
Avant de soumettre votre demande
Qui devrait soumettre une demande et quels sont les types d’autorisations et de permis délivrés par la SOPFEU?
Toute personne ou entreprise réalisant des travaux en forêt qui présentent un risque d’incendie doit obtenir une autorisation de la SOPFEU. Si un brûlage est nécessaire, un permis spécifique doit également être demandé.
Qu'est-ce qui est considéré comme des travaux industriels en forêt?
Au Québec, les travaux industriels en forêt incluent toute activité commerciale impliquant l’utilisation de machinerie ou d’équipements pouvant générer des étincelles ou de la chaleur.
Qu’est-ce qu’un brûlage industriel?
Un brûlage industriel nécessitant un permis délivré par la SOPFEU est un brûlage fait en forêt ou à proximité de cette dernière. Il vise à détruire toute matière, notamment de la matière ligneuse abattue et coupée lors d’un déboisement, et ce, à des fins industrielles ou lucratives.
À quelle période de l’année le permis est obligatoire?
Du 1ᵉʳ avril au 15 novembre, l’obtention d’un permis de brûlage industriel est obligatoire. En dehors de cette période, il est recommandé de communiquer avec votre service incendie local pour les informer de vos activités de brûlage.
Demande d’autorisation de travaux en forêt ou de brûlage industriel
Veuillez téléphoner à la base régionale responsable de l’endroit où vous planifiez faire vos travaux en forêt ou votre brûlage industriel. Un lien web vous sera ensuite envoyé par courriel afin de compléter le formulaire en ligne.