Industrie forestière
Protéger la forêt. Protéger des emplois.
L’industrie forestière québécoise joue un rôle crucial dans la prévention des incendies de forêt. Malgré des efforts soutenus, 224 feux ont été causés par des opérations forestières au cours des dix dernières années. Les principales sources d’ignition incluent l’utilisation de machinerie, les brûlages, les véhicules tout-terrain et les mégots de cigarettes. Ces incidents soulignent l’importance d’une vigilance constante et du respect des recommandations afin de réduire les risques et d’améliorer ce bilan.
Les membres de la SOPFEU
Autrefois, l’industrie forestière et les propriétaires ou gestionnaires d’une forêt privée d’au moins huit cents hectares d’un seul tenant contribuaient directement au financement de la SOPFEU et aux coûts de suppression des incendies de forêt aux côtés du gouvernement du Québec, et chaque acteur du secteur était membre payant de la SOPFEU. Aujourd’hui, le gouvernement assume ces frais, mais le statut de membre s’applique toujours aux entreprises exploitant la forêt, qu’elle soit publique ou privée.
La responsabilité des membres
La protection des forêts contre les incendies repose sur une responsabilité partagée entre la SOPFEU et ses membres. Ces derniers doivent se conformer aux suggestions de restrictions établies par la SOPFEU en collaboration avec le gouvernement du Québec.
Normes minimales et inspections forestières
Les normes et le processus d'inspections préventives s'appliquent aux opérations des membres de la SOPFEU et de leurs fournisseurs de services. Les normes minimales de prévention qui doivent être appliquées en forêt doivent être mises de l’avant par les membres de la SOPFEU. Les membres de l’industrie forestière doivent également collaborer avec la SOPFEU en matière d’inspections préventives.
Autorisation de travaux en forêt et/ou permis de brûlage industriel
Une entreprise ou un organisme qui désire effectuer des travaux industriels en forêt doit obtenir une autorisation ou un permis. La demande d’autorisation de travaux en forêt ou de brûlage industriel doit être faite à la et autorisée par la SOPFEU.
Obligations légales lors de travaux forestiers
La section III (Prévention des incendies) de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier ainsi que le Règlement sur la protection des forêt, qui en découle, énoncent plusieurs obligations pour l'industrie forestière et les propriétaires de grands terrains en matière de protection contre les incendies de forêt.
Le chapitre VI.I (L’organisme de protection contre les incendies de forêt) de la Loi sur la sécurité incendie énonce également certaines directives à l’endroit des usagers de la forêt.
Prévenir les incendies
Des outils sont mis à la disposition des acteurs de l’industrie forestière afin de les guider dans leurs efforts de prévention.
Danger d'incendie
L’indice de danger d’incendie permet d’adapter les opérations en fonction du niveau de risque. Il est accessible quotidiennement sur l’application et le site de la SOPFEU. Ces outils permettent également de recevoir des notifications sur les variations du danger d’incendie en fonction de la localisation choisie.
L’usage de la cigarette en forêt
En vertu de l’article 6 du Règlement sur la protection des forêts, du 1er avril au 15 novembre, nul ne peut fumer en forêt ou à proximité de celle-ci dans l’exécution d’un travail ou au cours d’un déplacement, à moins que ce ne soit dans un bâtiment ou un véhicule fermé.
Pour réduire les risques, la SOPFEU recommande aux fumeurs qui travaillent en forêt ou qui s’y rendent pour des activités récréatives d’adopter les comportements suivants :
Éviter de se débarrasser d’un mégot de cigarette par la fenêtre d’un véhicule;
Pour fumer, demeurer immobile sur une surface dégagée (terre battue, sable ou gravier);
Ne pas fumer en marchant ou en se déplaçant en VTT;
Éteindre le mégot en le mouillant ou en l’écrasant sur une roche;
Ne pas jeter le mégot par terre;
Disposer du mégot dans un contenant apporté à cet effet.
Infractions et sanctions possibles
La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et le Règlement sur la protection des forêts stipulent que toute personne qui contrevient à cette réglementation commet une infraction et est passible d’une amende de 1 000 à 5 000$.
Travaux en forêt
L’article 192 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier prévoit que toute personne ou tout organisme qui exécute ou fait exécuter des travaux en forêt, sauf s’il s’agit d’activités d’aménagement forestier exercées dans le cadre d’un plan élaboré ou approuvé par le ministère des Ressources naturelles et des forêts, doit aviser la SOPFEU de son intention et obtenir de cet organisme, si ce dernier le juge à propos, un plan de protection. Les frais pour l’analyse relative à la nécessité d’obtenir un plan et, le cas échéant, ceux liés à sa préparation sont, lorsque l’exécution des travaux est planifiée à l’extérieur de la zone de protection intensive, assumés par la personne ou l’organisme qui exécute ou fait exécuter les travaux en forêt.
Ce plan doit être soumis à l’approbation du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Les coûts engendrés par les activités de surveillance qui y sont prévues sont assumés par la personne ou l’organisme qui exécute les travaux en forêt.
Mesures préventives affectants les travaux en forêt
Lorsque les conditions sont propices à l’éclosion d’incendies, des mesures préventives sont mises en place afin de limiter la probabilité d’ignition et de protéger l’ensemble des usagers de la forêt.
Restriction des travaux en forêt
Cette mesure recommande la suspension des travaux d’exploitation forestière et sylvicole, notamment les opérations effectuées sur le sol végétal avec de la machinerie ou de l’équipement motorisé (abattage, débroussaillage, débardage, tronçonnage, ébranchage, construction de routes, soudure, usage de VTT, etc.), ainsi que les travaux de reboisement, qu’ils soient mécaniques ou manuels.
Cette recommandation s’adresse tant à l’industrie forestière et à ses sous-traitants qu’à toute industrie réalisant des travaux en forêt sur un sol végétal.
Un protocole particulier doit être mis en place pour permettre le travail des reboiseurs lors de restrictions de travaux en forêt.
Autorité responsable: La SOPFEU, en concertation avec les comités de liaison et d’information des partenaires (CLIP) et le ministère de la Sécurité publique.
Quiconque ne se conforme pas à cette réglementation commet une infraction et est passible d’une amende variant de 500$ à 50 000$ en vertu de l’article 239 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.
Restriction ou interdiction de circuler en forêt ou d’accès la forêt
En vertu de l’article 150.9 de la loi sur la Sécurité incendie, cette mesure permet au ministre de la Sécurité publique de restreindre ou d’interdire l’accès ou la circulation en forêt sur le territoire qu’il détermine pour assurer la sécurité publique lors d’un incendie de forêt ou lorsque le risque d’incendie l’exige.
Cette mesure peut prendre différentes formes:
Interdiction de circuler ou d’accéder à la forêt.
Fermeture des chemins et interdiction d’accès aux terres du domaine de l’État pour des raisons d’intérêt public.
Cette mesure s’adresse à tous les usagers de la forêt.
Autorité responsable : Le ministère de la Sécurité publique, en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts et la SOPFEU.
Utilisation du feu comme traitement sylvicole
L’article 193 stipule que quiconque utilise le feu comme traitement sylvicole doit se conformer aux directives que peut donner à cette fin l’organisme de protection, lesquelles doivent être approuvées au préalable par le ministre.
Mesures préventives affectants le traitement sylvicole par le feu
Lorsque les conditions sont propices à l’éclosion d’incendies, des mesures préventives sont mises en place afin de limiter la probabilité d’ignition et de protéger l’ensemble des usagers de la forêt.
Annulation de la délivrance et suspension des permis de brûlage industriel
Lorsque la situation le requiert, la SOPFEU peut décider d’annuler les permis de brûlage industriel en vigueur et suspendre l’émission de nouveaux permis jusqu’à ce que les conditions soient favorables.
Autorité responsable: La SOPFEU est responsable de l’application de cette mesure.
Interdiction de faire des feux
En vertu de l’article 150.9 de la Loi sur la Sécurité incendie, cette mesure permet au ministre de la Sécurité publique d’interdire de faire des feux sur le territoire qu’il détermine pour assurer la sécurité publique lors d’un incendie de forêt ou lorsque le risque d’incendie l’exige.
Cette mesure s’adresse à tous les usagers de la forêt.
Autorité responsable: le ministère de la Sécurité publique, en collaboration avec la SOPFEU.
Commettre une infraction est passible d’une amende variant de 500$ à 50 000$ quiconque contrevient à cette mesure ordonnée par le ministre, et ce en vertu de l’article 155.1 de la Loi sur la Sécurité incendie.
Restriction des travaux en forêt
Cette mesure recommande la suspension des travaux d’exploitation forestière et sylvicole, notamment les opérations effectuées sur le sol végétal avec de la machinerie ou de l’équipement motorisé (abattage, débroussaillage, débardage, tronçonnage, ébranchage, construction de routes, soudure, usage de VTT, etc.), ainsi que les travaux de reboisement, qu’ils soient mécaniques ou manuels.
Cette recommandation s’adresse tant à l’industrie forestière et à ses sous-traitants qu’à toute industrie réalisant des travaux en forêt sur un sol végétal.
Un protocole particulier doit être mis en place pour permettre le travail des reboiseurs lors de restrictions de travaux en forêt.
Autorité responsable: La SOPFEU, en concertation avec les comités de liaison et d’information des partenaires (CLIP) et le ministère de la Sécurité publique.
Quiconque ne se conforme pas à cette réglementation commet une infraction et est passible d’une amende variant de 500$ à 50 000$ en vertu de l’article 239 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.
Restriction ou interdiction de circuler en forêt ou d’accès la forêt
En vertu de l’article 150.9 de la loi sur la Sécurité incendie, cette mesure permet au ministre de la Sécurité publique de restreindre ou d’interdire l’accès ou la circulation en forêt sur le territoire qu’il détermine pour assurer la sécurité publique lors d’un incendie de forêt ou lorsque le risque d’incendie l’exige.
Cette mesure peut prendre différentes formes:
Interdiction de circuler ou d’accéder à la forêt.
Fermeture des chemins et interdiction d’accès aux terres du domaine de l’État pour des raisons d’intérêt public.
Cette mesure s’adresse à tous les usagers de la forêt.
Autorité responsable : Le ministère de la Sécurité publique, en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts et la SOPFEU.
Brûlage industriel
En vertu de l’article 190 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, du 1er avril au 15 novembre, un permis est nécessaire pour faire un feu en forêt ou à proximité de celle-ci, sauf dans les cas prévus par le gouvernement par le Règlement sur la protection des forêts.
Ce permis est délivré par la SOPFEU aux conditions déterminées par le gouvernement par voie réglementaire. La SOPFEU peut déterminer, lors de la délivrance du permis, les mesures de précaution à prendre selon les circonstances propres à chaque demande.
Mesures préventives affectants les autorisations et permis de brulâge industriel
Lorsque les conditions sont propices à l’éclosion d’incendies, des mesures préventives sont mises en place afin de limiter la probabilité d’ignition et de protéger l’ensemble des usagers de la forêt.
Annulation de la délivrance et suspension des permis de brûlage industriel
Lorsque la situation le requiert, la SOPFEU peut décider d’annuler les permis de brûlage industriel en vigueur et suspendre l’émission de nouveaux permis jusqu’à ce que les conditions soient favorables.
Autorité responsable: La SOPFEU est responsable de l’application de cette mesure.
Interdiction de faire des feux
En vertu de l’article 150.9 de la Loi sur la Sécurité incendie, cette mesure permet au ministre de la Sécurité publique d’interdire de faire des feux sur le territoire qu’il détermine pour assurer la sécurité publique lors d’un incendie de forêt ou lorsque le risque d’incendie l’exige.
Cette mesure s’adresse à tous les usagers de la forêt.
Autorité responsable: le ministère de la Sécurité publique, en collaboration avec la SOPFEU.
Commettre une infraction est passible d’une amende variant de 500$ à 50 000$ quiconque contrevient à cette mesure ordonnée par le ministre, et ce en vertu de l’article 155.1 de la Loi sur la Sécurité incendie.
Restriction des travaux en forêt
Cette mesure recommande la suspension des travaux d’exploitation forestière et sylvicole, notamment les opérations effectuées sur le sol végétal avec de la machinerie ou de l’équipement motorisé (abattage, débroussaillage, débardage, tronçonnage, ébranchage, construction de routes, soudure, usage de VTT, etc.), ainsi que les travaux de reboisement, qu’ils soient mécaniques ou manuels.
Cette recommandation s’adresse tant à l’industrie forestière et à ses sous-traitants qu’à toute industrie réalisant des travaux en forêt sur un sol végétal.
Un protocole particulier doit être mis en place pour permettre le travail des reboiseurs lors de restrictions de travaux en forêt.
Autorité responsable: La SOPFEU, en concertation avec les comités de liaison et d’information des partenaires (CLIP) et le ministère de la Sécurité publique.
Quiconque ne se conforme pas à cette réglementation commet une infraction et est passible d’une amende variant de 500$ à 50 000$ en vertu de l’article 239 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.
Restriction ou interdiction de circuler en forêt ou d’accès la forêt
En vertu de l’article 150.9 de la loi sur la Sécurité incendie, cette mesure permet au ministre de la Sécurité publique de restreindre ou d’interdire l’accès ou la circulation en forêt sur le territoire qu’il détermine pour assurer la sécurité publique lors d’un incendie de forêt ou lorsque le risque d’incendie l’exige.
Cette mesure peut prendre différentes formes:
Interdiction de circuler ou d’accéder à la forêt.
Fermeture des chemins et interdiction d’accès aux terres du domaine de l’État pour des raisons d’intérêt public.
Cette mesure s’adresse à tous les usagers de la forêt.
Autorité responsable : Le ministère de la Sécurité publique, en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts et la SOPFEU.
Outils et ressources
Ce document définit les normes minimales de prévention applicables aux entreprises forestières. Il précise les rôles des compagnies membres et de la SOPFEU en matière d’inspections préventives pour assurer un suivi rigoureux des opérations et réduire les risques d’incendie liés aux activités industrielles.
Formulaire destiné aux entreprises sylvicoles qui, sous certaines conditions, peuvent poursuivre leurs activités de reboisement en période de mesures préventives. Il encadre les vigies à effectuer sur le territoire concerné.
Accord permettant l’exclusion des travaux de reboisement manuel des activités suspendues lors d’un arrêt des opérations forestières.