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Formulaire – Avis d’inspection lors de mesures préventives

Lors de mesures préventives de travaux en forêt, les entreprises sylvicoles peuvent continuer leurs activités de reboisement, s’ils ont signé le protocole d’entente de leur association, fédération ou coopérative en accord avec leur donneur d’ouvrage. Ils s’engagent aussi à réaliser des vigies sur leur territoire d’opérations. Ce formulaire d’inspections à réaliser est l’exemple mentionné à la page 10 des Normes minimales régissant des activités d’aménagement et d’approvisionnement forestier.

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